Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Collections champenoises », immatriculée au registre du commerce sous le numéro 79154380400011 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Collections Champenoises dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Collections champenoises et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Collections champenoises, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Collections champenoises.

Collections champenoises se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Collections champenoises.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro; tout changement de taxe ou de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Collections champenoises se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en CEE et hors CEE et pour des livraisons requises uniquement en CEE. Les acheteurs résidant hors CEE se doivent de prendre en charge un coût supplémentaire pour le transport de la marchandise.

Frais d’expédition

Forfait de 4.00€ pour tout envoi en suivi de capsules en France métropolitaine,

Forfait de 5.00€ pour tout envoi de capsules en CEE,

Frais de port offerts dès 100€ payés pour toute livraison en CEE.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit préalablement :

• créer un compte client en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
• valider sa commande après l’avoir vérifiée,
• effectuer le paiement dans les conditions prévues,
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque, virement ou Paypal.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Collections Champenoises. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les commandes sont généralement traitées sous 7 jours ouvrables. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les frais de transport sont calculés directement en fin de commande en fonction des produits et quantités achetés.

Les commandes réglées par chèque seront expédiées sous un délai de 15 jours nécessaire à la vérification de la transaction.

Rétractation

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous disposez d’un délai de rétraction de sept jours francs à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les produits pour échange ou remboursement. Tous les produits bénéficient de cette clause “satisfait ou remboursé” pendant sept jours à compter de la date de livraison. Les produits doivent impérativement être retournés à Collections Champenoises, dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, dûment scellé.

A défaut, tous frais de remise en état du produit seraient dus par le Client.

Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.

Les remboursements seront établis sous forme d’avoir à valoir sur la commande suivante.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de collections-champenoises.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Collections Champenoises.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Collections Champenoises.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Collections Champenoises se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Collections Champenoises. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

Collections Champenoises archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Collections Champenoises seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le tribunal de commerce de Reims sera seul compétent.